Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency

Recherche

Menu principal

Développer, Protéger, Vivre
Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)Convertir cette page au format pdf
AccueilMarchés Publics

Marchés Publics

 

Le portail Marchés publics de la CAVAM est un espace d’information et de conseils sur les consultations de la collectivité et sur la commande publique en général.

Une politique d’achat partenariale

Si les principes de la commande publique imposent aux administrations locales un grand nombre d’obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, la CAVAM a souhaité s’inscrire dans une politique volontariste de coopération entre les entreprises et l’acheteur public.

A cette fin, la présente Rubrique Marchés publics promeut les valeurs de la collectivité :

  • Une politique d’achat transparente (voir les rubriques Consultations en cours, Avis d’attribution et Marchés conclus les années précédentes) ;
  • Une utilisation systématique des ressources électroniques à travers la dématérialisation des procédures ;
  • Un service Marchés publics à l’écoute des candidats et travaillant en partenariat avec les opérateurs économiques ;
  • La mise à disposition d’outils et de documents facilitant la réponse aux consultations par les entreprises (voir la rubrique Documents et Liens utiles) ;

Quelques éléments de définition

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre un acheteur public (collectivités territoriales, Etat ou hôpitaux) et un opérateur économique, pour répondre à un besoin en matière de travaux, de services ou de fournitures.

Quels sont les principes de la commande publique ?

Les marchés publics sont régis par trois grands principes :

  • La liberté d’accès à la commande publique,
  • L’égalité de traitement des candidats,
  • La transparence des procédures.

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation de l’argent public.

Comment candidater à un marché public ?

Toutes les catégories d’entreprises peuvent candidater à un marché public. Pour cela, il suffit de se renseigner sur les consultations en cours via les sites de publicité (voir la rubrique Documents et liens utiles), de télécharger les documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation de l’acheteur public et de déposer auprès de cet acheteur une proposition dans le délai imparti.

Quelle est la procédure d’attribution d’un marché public ?

A l’issue de la phase de consultation, l’administration ouvre les propositions reçues et procède à leur analyse, conformément aux critères de jugement des offres définis dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le Règlement de la consultation. Après classement des offres, les candidats non retenus sont informés du rejet de leur offre et le marché est notifié à l’attributaire.

Focus sur : La dématérialisation des marchés publics

L’utilisation des ressources électroniques est devenue un enjeu économique indispensable à la simplification des relations entre les opérateurs économiques et l’administration.

La CAVAM s’inscrit dans cette démarche « e-administration » en assurant la dématérialisation de l’ensemble de ses procédures de marchés publics. Qu’il s’agisse de la publicité de ses consultations (utilisation des plateformes de publicité www.boamp.fr ou de www.marchesonline.com), du téléchargement en ligne des Dossiers de consultation des entreprises sur son profil acheteur (www.marchespublics-idf-centre.fr) ou de la possibilité pour les candidats de déposer des offres électroniques en réponse à une consultation (même en-dessous du seuil de 200 000 € HT), répondre à un marché public n’a jamais été aussi simple !

Vous trouverez dans la rubrique Marchés Publics toutes les informations concernant les achats de la collectivité.

Contact

Samir GRAZEM
Services Marchés publics
1 rue de l’Egalité
CS 10042
95233 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Téléphone : 01 30 10 91 61
Télécopie : 01 30 10 91 60
Courriel : sgrazem chez agglo-cavam.fr
Profil acheteur : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Consulter