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Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency

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AccueilActualitésConsultez le nouveau règlement d’assainissement collectif !

Consultez le nouveau règlement d’assainissement collectif !

Publié le 16 juin 2015 - Thème : Valoriser notre territoire

La mise à jour a été réalisée conjointement avec les communes membres de l’Agglomération durant l’année 2014 et approuvée devant les 9 conseils municipaux entre janvier et mars 2015.

Ce nouveau règlement entre en vigueur le 1er septembre 2015 et se substitue au précédent adopté en 2010.

Il est également consultable dans les locaux de l’Agglomération aux heures habituelles d’ouverture au public.

Cette mise à jour contribue à renforcer les actions environnementales visant à optimiser la collecte des eaux usées, à prévenir les risques d’inondation et de dégradation du milieu naturel.

Informations service assainissement :

Tél. : 01 30 10 91 61

Les documents attachés

Consultez le nouveau règlement d’assainissement collectif !

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 16 juin 2015
 

Info annonce nouveau règlement collectif d’assainissement

Document PDF - 358.4 ko - Publié le 16 juin 2015