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Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency

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La CAVAM

Les arrêtés

 

En application de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, la CAVAM (Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency), et la CCOPF (Communauté de Communes de l’Ouest de la Plaine de France), fusionneront au 1er janvier 2016 pour constituer une nouvelle communauté d’agglomération dont le nouveau territoire sera étendu aux villes de Montlignon et de Saint-Prix.

Celle-ci comptera 179 184 habitants et réunira donc les 9 villes de la CAVAM : Andilly, Deuil-La Barre, Enghien-les-Bains, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency ; les 7 villes de la CCOPF : Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt ; et les villes de Montlignon et de Saint-Prix.

Le Préfet du Val-d’Oise a institué la nouvelle communauté d’agglomération par arrêté en date du 25 novembre 2015 qui prend le nom de communauté d’agglomération « Plaine Vallée ».

Le nombre de sièges de conseillers communautaires appelés à siéger au sein du futur organe délibérant est porté à 61. Chaque ville sera représentée en fonction de sa taille démographique au sein de la future assemblée constituante, qui élaborera les projets et les politiques publiques conduites par l’EPCI dans le cadre de ses compétences.

Les premières séances d’installation du conseil de communauté, les 13 et 27 janvier 2016, seront notamment consacrées à l’élection de l’exécutif (Président et Vice-présidents, membres du bureau).

Les documents attachés

pdf

Arrêté de la Préfecture portant fusion de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency et de la Communauté de Communes de l’Ouest de la Plaine de France et extension de périmètre aux communes de Montlignon et Saint-Prix au 1er janvier 2016.

Document PDF - 5.3 Mo - Publié le 14 décembre 2015