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Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency

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AccueilMarchés PublicsLes avis d’attributionPrestations d’évolution du logiciel "CIVIL" pour la gestion financière du nouvel EPCI issu de la fusion de la CAVAM et de la CCOPF

Prestations d’évolution du logiciel "CIVIL" pour la gestion financière du nouvel EPCI issu de la fusion de la CAVAM et de la CCOPF

 

Prestations d’évolution du logiciel "CIVIL" pour la gestion financière du nouvel EPCI issu de la fusion de la CAVAM et de la CCOPF

I) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur

Communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM). Correspondant : le président de la CAVAM, 1 ,rue de l’égalité CS 10042 95233 soisy-sousmontmorency 95233 Soisy-sous-Montmorency tél. : 01-30-10-91-61 télécopieur : 01-30-10-91-60 adresse internet : http://www.agglo-cavam.fr/ . Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marchespublics-idf-centre.fr .

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Prestations d’évolution du logiciel "CIVIL" pour la gestion financière du nouvel EPCI issu de la fusion de la CAVAM et de la CCOPF

II) Type de pouvoir adjudicateur

Établissement public de coopération intercommunale

III) Type de service Classification de services : 7 Code CPV : 72260000 Services relatifs aux logiciels

IV) Type de procédure

Procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence. Marché négocié de l’article 35-II-8° du code des marchés publics , marché qui ne peut être confié qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection des droits d’’exclusivité.

Justification du recours à la procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence :

Dans un contexte de fusion entre la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency et la Communauté de communes de l’Ouest Plaine de France, il était nécessaire de mettre en place un logiciel qui puisse répondre complétement aux règles de la gestion publique dans le respect des instructions comptables. La solution logicielle « CIVIL » acquise par la CAVAM comprend l’ensemble des fonctionnalités permettant au nouvel EPCI de traiter l’ensemble de leurs fonctions administratives, c’est pourquoi il a été décidé d’élargir le périmètre initial du logiciel détenu par la société CIRIL qui, eu égard aux droits d’exclusivité qu’elle détient sur son logiciel, est la seule à pouvoir procéder aux prestations d’évolution dudit logiciel.

V) Nom et adresse du titulaire

CIRIL SAS 49, avenue Albert Einstein BP 12074 69603 VILLEURBANNE

Montant final du marché attribué : 33 323,54 € HT

Date d’attribution du marché : 9 novembre 2015

Date de publication du présent avis d’attribution : 28/01/2016