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Convention de service avec les Services comptable et financier et le Trésor Public
CONVENTION DE SERVICES
COMPTABLE
ET FINANCIER
ENTRE
LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE LA
VALLEE
DE MONTMORENCY ET LE TRESOR
PUBLIC
Le développement des activités
de la CAVAM et l’extension de ses
compétences ont donné lieu à une
coopération accrue entre les services
communautaires et le réseau du
Trésor Public notamment à la faveur
du transfert de la compétence
Assainissement au 1er janvier 2006.
Ces travaux menés conjointement
entre les deux institutions ont conduit
la CAVAM et le Trésor
Public à vouloir renforcer leur démarche
partenariale en la matérialisant
par une convention fixant des objectifs
communs de modernisation des
procédures, d’amélioration de la qualité
des comptes et
d’efficacité dans les modes de collaboration.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la spécialisation des comptes
de la trésorerie de Montmorency (qui assure depuis le 1er janvier 2007
la gestion comptable des huit communes) et s’intègre dans
un environnement informatique évolutif
La convention de Services
Comptable et financier
que la CAVAM et le Trésor Public
s’engagent à mettre en œuvre,
définit un programme
d’actions commun étalé sur 3 ans visant :
- au rapprochement des services gestionnaires et
comptables
- à l’optimisation et à la
modernisation des chaînes de
la dépense
- à la recherche d’une meilleure
qualité comptable
- à prioriser l’aide à la décision et
l’expertise financière
dans les relations
ordonnateur-comptable