Le traitement des déchets

Des compétences transférées depuis 2002

> La loi du 12 juillet 1999 permet aux communes de transférer les compétences d’élimination et de valorisation des déchets ménagers et assimilés comprenant :

- la collecte
- le traitement
- la mise en décharge des déchets ultimes
- les opérations de transport, de tri et de stockage qui s’y rapportent.

> 7 février 2002 , la Cavam  décide de retenir ces dispositions en demandant son adhésion au syndicat EMERAUDE.

> 22 mars 2002 : Emeraude modifie ses statuts pour se transformer en syndicat mixte.

> Une convention est mise en place afin d’assurer la bonne exécution du service durant ces deux dates transitoires.

Tonnages » traditionnels » collectés et traités sur le territoire de la Cavam en 2003

Tonnages issus de la collecte sélective :

- Le produit des collectes des encombrants en porte à porte à + de  5 500 tonnes sur les 8 communes de la Cavam en 2003,
- la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux et magazines à + de 3 500 tonnes
- la collecte du verre

                            - sur les points d’apport volontaire à près de 1 400 tonnes
                            - ramassage en porte à porte dans les grands ensembles des cinq principales
                            - communes du territoire. à + 390 tonnes

- la collecte des déchets ménagers spéciaux (huiles, solvants, acides/bases, piles, peintures) à 34 tonnes, non négligeables compte tenu des coûts de traitement liés à la nature de ces produits.
 

Production totale (collecte traditionnelle + collecte sélective) de déchets par habitant et par an en 2003 :

 
Pour comparaison, la moyenne syndicale : pour l’ensemble des 18 communes relevant du syndicat EMERAUDE s’élève à 481,7 kg/hb

Coût brut global par commune, hors subventions et autres recettes pour l’ensemble de ces prestations, (incluant la fourniture des bacs) en 2003

  NB :
> Ces coûts ne représentent que les seules prestations liées aux différents marchés publics conclus pour assumer la gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

> Ne sont pas pris en compte dans ce coût global :
- les frais fixes de gestion du syndicat
-  le poids et la charge de sa dette
- ses recettes, qu’il s’agisse des subventions de fonctionnement perçues de la part d’Eco-Emballages ou du produit de la vente des matériaux triés aux filières de valorisation matière.

Pour en savoir plus : Rapport annuel du syndicat Emeraude