Traitement des déchet

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le financement de la collecte et du traitement
Dès sa création, la Cavam adopte le principe d’une taxe pour financer la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Cette taxe ne peut  cependant pas s’appliquer lors de l’exercice 2002, les délais légaux d’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devant en effet intervenir au 15 janvier suivant la création de l’EPCI

Seules trois communes qui bénéficiaient déjà d’une TEOM (Montmagny car taxe instituée précédemment par la communauté Val de France, Deuil la Barre et Montmorency) peuvent ainsi financer les prestations assumées par le syndicat EMERAUDE.

Le produit de la TEOM en 2002 s’élève donc à seulement  2 656 392 €, le coût global des prestations en la matière atteignant quant à lui les 7 250 924 €.

L’équilibrage du budget – un jeu à somme nulle
Le delta de recettes est donc financé par le biais de la fiscalité ménage sur les cinq autres communes, grâce au jeu à somme nulle entre la Cavam et le budget des communes.
La fiscalité appelée par les communes est compensée par une contribution directe de la CAVAM à EMERAUDE, prise sur l’attribution de compensation versée à chacune des cinq communes.

L’institution de la taxe pour l’exercice 2003
La TEOM pour l’exercice 2003.est instituée par délibération en octobre 2002

Le Conseil choisit d’élever la taxe à hauteur de 80% du produit fiscal nécessaire, afin de faciliter la mutation de régime de contribution durant cette période transitoire.

Cette TEOM permet donc de financer en 2003 la majeure partie du coût des prestations du syndicat EMERAUDE  (il a en effet été décidé de lisser le passage de fiscalité à taxe sur deux exercices, l’objectif étant de financer à 100% les ordures ménagères par la taxe en 2004.)

Le produit perçu par la TEOM en 2003 : s’élève donc à 6 254 266 €, somme à comparer au produit attendu par EMERAUDE, soit 7 782 728 €.
Le delta de 1 528 462 € est assumé sur fonds propres par la Cavam restant en minoration de l’attribution de compensation versée.

Des besoins couverts par la TEOM en 2004
A partir de l’exercice financier 2004, la taxe couvre à 100% les besoins de financement des services de collecte et de traitement des ordures ménagères