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Fonctionnment
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> Organisation et fonctionnement de la CAVAM
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Annuaire de
élus communautaire
- ANDILLY
- MONTMAGNY
- DEUIL LA
BARRE
- MONTMORENCY
- GROLAY - SAINT GRATIEN
- MARGENCY
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY
4
ANDILLY
FARGEOT Daniel, BIGUENET Serge, BRUXER
Jean, GUIDEZ Annie, JAEGER Marc, LAZZARINI François, MAUROY
Jean-Paul. Pour contacter la mairie (lien vers le fichier Excel «
Annuaire »)
4
DEUIL-LA-BARRE
NOYER
Jean-Claude, CHARTIER Denis, JOUBERT Alain, MARY Daniel,
MORIAU Catherine, PETITPAS Dominique, SCOLAN Muriel. Pour
contacter la mairie (lien vers le fichier Excel « Annuaire
»)
4
GROSLAY
BOUTIER Joël, ALEXANDRE Yann,
ANDREOLETTI Corinne, BRILLOUET Jean-Luc, SEGUIN Jacques, SZEWCZYK
Jean, VAUTHIER Christian. Pour contacter la mairie (lien vers
le fichier Excel « Annuaire »)
4
MARGENCY
CAMUS Jean-Pierre, DENIS Christian,
ESPIARD Bertrand, FARZAD Mithra, GEHIN Roger, MORNACCO Jean-Michel,
RENAULT Christian. Pour contacter la mairie (lien vers le fichier
Excel « Annuaire »)
4
MONTMAGNY
ROY Michel, BRUISSON Jocelyn, FLOQUET
Patrick, FLOTTERER Philippe, PADOVAN Myriam, REGNIER Lilian, ROSE
François, . Pour contacter la mairie (lien vers le fichier Excel «
Annuaire »)
4
MONTMORENCY
DETTON François, BOUTRON Bruno, FOGLIA
Patrice, LUTZ-CALLIPEL Cécile, MOR Gisèle, PIAZZI Adélaïde, PICART
Thierry. Pour contacter la mairie (lien vers le fichier Excel «
Annuaire »)
4
SAINT-GRATIEN
EUSTACHE-BRINIO Jacqueline, BACHARD
Julien, BERTHIER Karine, DESCOUTS Guy, LEVILAIN Jean-Claude,
LOGEROT Didier, SOYER-BERNARDIN Anne .Pour contacter la mairie
(lien vers le fichier Excel « Annuaire »)
4
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
STEHAIANO Luc, BARNIER Claude, DACHEZ
Christian, LARDAUD Christiane, MARCUZZO Sylvain, VERNA Michel,
VIGNAUX Bernard. Pour contacter la mairie (lien vers le fichier
Excel « Annuaire »)
Organisation et fonctionnement de la CAVAM :
-
Le conseil de la CAVAM : la communauté
d’agglomération est administrée par un conseil de 56 membres,
soit 7 élus par commune, dont le maire.
Dans chacune des 8 villes membres, le conseil désigne pour la durée
du mandat municipal ces élus qui siègent au conseil
communautaire.
Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires
de la communauté, vote le budget et approuve les comptes. Il élit
le président et les vice-présidents du bureau.
- Le bureau : les membres du bureau sont élus au
sein du conseil de la communauté. Le bureau est composé du
président, 7 vice-présidents et un membre de chaque commune.
Le bureau est chargé de
préparer les travaux du conseil et de mettre en œuvre ses
décisions.
- Le président : il est élu par et au sein du
conseil de la communauté d’agglomération. Il est
l’organe exécutif du conseil de la communauté.
Il exécute les délibérations du conseil et du bureau. Il est
l’ordonnateur des dépenses, prescrit l’exécution des
recettes. Il est le responsable des services et chargé de
l’administration.
- les commissions : On en dénombre 8 et
chacune d’entre elle est présidée par le président de la
CAVAM et un vice-président. Chaque commune membre dispose
d’un membre titulaire et d’un suppléant. Les
commissions ont des attributions soit opérationnelles (logement,
culture) soit fonctionnelles (finances, transfert de
charges).
- Les 8 commissions :
1- Les Finances
2- Les Travaux, l’Urbanisme et le Droit des
sols
3- L’Habitat, la Politique de la Ville et de
l’Aménagement du territoire
4- L’Environnement et le Développement
Durable
5- Les Affaires Economiques
6- La Sécurité et la Prévention
7- Les Affaires Sportives
8- Les Affaires Culturelles
-Les services : ils s’occupent de la
préparation des dossiers et de l’exécution des
décisions prises par les élus.
100 euros par habitant
Pour la CAVAM, l’Etat apporte environ
100 euros par habitant, soit au total une somme de 10.3
millions d’euros; une dotation incitative
versée à toutes les communautés d’agglomération créées avant
2005 au prorata de leur potentiel fiscal et en fonction de leur
degré d’exercice des compétences transférées.
Aucune
taxe supplémentaire
La perception de la taxe professionnelle est
soumise à la mise en place d’une taxe professionnelle
uniformisée pour les 8 communes concernées. La création et le
fonctionnement de la CAVAM n’impliquent donc aucune taxe
supplémentaire pour les
administrés.
Les principales
ressources de la CAVAM
La Communauté
d’Agglomération tire sa principale ressource du produit de la
taxe professionnelle (TP) et de sa compensation. En 2007 le produit
de la TP et de sa compensation est de l’ordre de
9 M€.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance
quant à elle et de manière parfaitement équilibrée, les services de
collecte et de traitement des déchets ménagers confiés au syndicat
Emeraude.
Les dotations de l’Etat représentent environ 100 € par
habitant. La DGF s’inscrit donc comme la seconde ressource du
groupement pesant 10.3 M€ dans le budget
communautaire.