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- Organigramme de la présidence



- Annuaire des élus communautaires



- Organisation et fonctionnement de la cavam



- Les finances

 

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> Organisation et fonctionnement de la CAVAM

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Organigramme de la présidence



Luc STREHAIANO
Président
Maire de Soisy-sous-Montmorency



Jean-Claude NOYER
Vice-Président Délégué
Maire de Deuil-la-Barre



Joël BOUTIER 1er Vice-Président Maire de Groslay

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Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
2ème Vice-Président
Maire de Saint-Gratien



Michel ROY 3ème Vice-Président Maire de Montmagny



Jean-Pierre CAMUS 4ème Vice-Président Maire de Margency


Daniel FARGEOT
5ème Vice-Président
Maire d’Andilly



François DETTON 6ème vice-président Maire de Montmorency




Annuaire de élus communautaire



 - ANDILLY                     - MONTMAGNY
 - DEUIL LA BARRE           - MONTMORENCY  
 - GROLAY
                     - SAINT GRATIEN
 - MARGENCY                 - SOISY-SOUS-MONTMORENCY


4  ANDILLY
FARGEOT Daniel, BIGUENET Serge, BRUXER Jean, GUIDEZ Annie, JAEGER Marc, LAZZARINI François, MAUROY Jean-Paul. Pour contacter la mairie (lien vers le fichier Excel « Annuaire »)

4 MONTMAGNY
ROY Michel, BRUISSON Jocelyn, FLOQUET Patrick, FLOTTERER Philippe, PADOVAN Myriam, REGNIER Lilian, ROSE François, . Pour contacter la mairie (lien vers le fichier Excel « Annuaire »)

4 MONTMORENCY
DETTON François, BOUTRON Bruno, FOGLIA Patrice, LUTZ-CALLIPEL Cécile, MOR Gisèle, PIAZZI Adélaïde, PICART Thierry. Pour contacter la mairie (lien vers le fichier Excel « Annuaire »)

4 SAINT-GRATIEN
EUSTACHE-BRINIO Jacqueline, BACHARD Julien, BERTHIER Karine, DESCOUTS Guy, LEVILAIN Jean-Claude, LOGEROT Didier, SOYER-BERNARDIN Anne .Pour contacter la mairie (lien vers le fichier Excel « Annuaire »)

4 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
STEHAIANO Luc, BARNIER Claude, DACHEZ Christian, LARDAUD Christiane, MARCUZZO Sylvain, VERNA Michel, VIGNAUX Bernard. Pour contacter la mairie (lien vers le fichier Excel « Annuaire »)

 

Organisation et fonctionnement de la CAVAM :

- Le conseil de la CAVAM : la communauté d’agglomération est administrée par un conseil de 56 membres, soit 7 élus par commune, dont le maire.
Dans chacune des 8 villes membres, le conseil désigne pour la durée du mandat municipal ces élus qui siègent au conseil communautaire.
Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la communauté, vote le budget et approuve les comptes. Il élit le président et les vice-présidents du bureau.
- Le bureau : les membres du bureau sont élus au sein du conseil de la communauté. Le bureau est composé du président, 7 vice-présidents et un membre de chaque commune.
Le bureau est chargé de préparer les travaux du conseil et de mettre en œuvre ses décisions.
- Le président : il est élu par et au sein du conseil de la communauté d’agglomération. Il est l’organe exécutif du conseil de la communauté.
Il exécute les délibérations du conseil et du bureau. Il est l’ordonnateur des dépenses, prescrit l’exécution des recettes. Il est le responsable des services et chargé de l’administration.
- les commissions : On en dénombre 8 et chacune d’entre elle est présidée par le président de la CAVAM et un vice-président. Chaque commune membre dispose d’un membre titulaire et d’un suppléant. Les commissions ont des attributions soit opérationnelles (logement, culture) soit fonctionnelles (finances, transfert de charges).

- Les 8 commissions :
 
   1- Les Finances
   2- Les Travaux, l’Urbanisme et le Droit des sols
   3- L’Habitat, la Politique de la Ville et de l’Aménagement du territoire
   4- L’Environnement et le Développement Durable
   5- Les Affaires Economiques
   6- La Sécurité et la Prévention
   7- Les Affaires Sportives
   8- Les Affaires Culturelles
  

-Les services : ils s’occupent de la préparation des dossiers et de l’exécution des
décisions prises par les élus.

Les finances

100 euros par habitant

Pour la CAVAM, l’Etat apporte environ 100 euros par habitant, soit au total une somme de 10.3 millions d’euros; une dotation incitative versée à toutes les communautés d’agglomération créées avant 2005 au prorata de leur potentiel fiscal et en fonction de leur degré d’exercice des compétences transférées.

Aucune taxe supplémentaire

La perception de la taxe professionnelle est soumise à la mise en place d’une taxe professionnelle uniformisée pour les 8 communes concernées. La création et le fonctionnement de la CAVAM n’impliquent donc aucune taxe supplémentaire pour les administrés
.


Les principales ressources de la CAVAM

La Communauté d’Agglomération tire sa principale ressource du produit de la taxe professionnelle (TP) et de sa compensation. En 2007 le produit de la TP et de sa compensation est de l’ordre de 9 M€.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance quant à elle et de manière parfaitement équilibrée, les services de collecte et de traitement des déchets ménagers confiés au syndicat Emeraude.
Les dotations de l’Etat représentent environ 100 € par habitant. La DGF s’inscrit donc comme la seconde ressource du groupement pesant 10.3 M€ dans le budget communautaire.

 


 

Site créé en janvier 2005