Quest-ce que lintercommunalité ?, Quest-ce que la communauté dagglomération ?, Quest-ce que la communauté dagglomération
Quest ce que l'intercommunalité ?
Elle désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes, leur permettant de se regrouper au sein d'un établissement public pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), ou pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.
Qu’est-ce que la communauté d’agglomération ?
Une des trois formes
de l’intercommunalité, est un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes
formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50.000
habitants.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un
espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un
projet commun de développement et d’aménagement de
l’espace.
Elle est créée par arrêté préfectoral à l’initiative
d’un ou plusieurs conseils municipaux ou à l’initiative
du préfet après avis de la commission départementale de coopération
intercommunale. Ses compétences lui sont transférées par les
communes membres qui doivent préciser au moment de la création de
la communalité la ligne de partage dans chaque domaine entre les
compétences communautaires et les compétences communales.
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Elle désigne les
différentes formes de coopération existant entre les communes, leur
permettant de se regrouper au sein d'un établissement public pour
assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères,
assainissement, transports urbains...), ou pour élaborer de
véritables projets de développement économique, d'aménagement ou
d'urbanisme
.
Qu’est-ce que la communauté d’agglomération ?
Une des trois formes de l’intercommunalité, est
un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un
ensemble de plus de 50.000 habitants.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un
espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un
projet commun de développement et d’aménagement de
l’espace.
Elle est créée par arrêté préfectoral
à l’initiative
d’un ou plusieurs conseils municipaux ou à l’initiative
du préfet après avis de la commission départementale de coopération
intercommunale.
Ses compétences lui sont transférées par les communes membres qui
doivent préciser au moment de la création de la communalité la
ligne de partage dans chaque domaine entre les compétences
communautaires et les compétences
communales.
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