Les missions de la CAVAM  ( 26/01/2005 )

Qu’est-ce que l’intercommunalité ?, Qu’est-ce que la communauté d’agglomération ?, Qu’est-ce que la communauté d’agglomération

Quest ce que l'intercommunalité ?

Elle désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes, leur permettant de se regrouper au sein d'un établissement public pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), ou pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.

Qu’est-ce que la communauté d’agglomération ?

Une des trois formes de l’intercommunalité, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50.000 habitants.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Elle est créée par arrêté préfectoral à l’initiative d’un ou plusieurs conseils municipaux ou à l’initiative du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale. Ses compétences lui sont transférées par les communes membres qui doivent préciser au moment de la création de la communalité la ligne de partage dans chaque domaine entre les compétences communautaires et les compétences communales.
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Elle désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes, leur permettant de se regrouper au sein d'un établissement public pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), ou pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme
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Qu’est-ce que la communauté d’agglomération ?

Une des trois formes de l’intercommunalité, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50.000 habitants.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Elle est créée par arrêté préfectoral
à l’initiative d’un ou plusieurs conseils municipaux ou à l’initiative du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale.
Ses compétences lui sont transférées par les communes membres qui doivent préciser au moment de la création de la communalité la ligne de partage dans chaque domaine entre les compétences communautaires et les compétences communales.

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