Les compétences de la CAVAM 

Afin de faciliter la cohésion et le développement urbain dans un territoire pertinent, de nombreuses compétences ont été transférées à la CAVAM.

Compétences obligatoires :

- la politique de développement économique


- l’aménagement de l’espace communautaire


- l’équilibre social de l’habitat


- Politique de la ville


Compétences optionnelles :

- la voirie et les parcs de stationnement


- la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

- Assainissement

      COMPETENCES FACULTATIVES

- Actions culturelles et sportives

- Création d’un service intercommunal de police municipale


Compétences obligatoires :

La politique de développement économique

Nos missions portent sur la création, l’aménagement et l’entretien de zones d’activité économique. Nous prenons en charge la gestion des principales zones d’activité et engageons également des initiatives visant à faciliter, inciter et favoriser un développement économique, générateur d’emplois et de ressources financières pour l’ensemble de la communauté.

L’aménagement de l’espace communautaire

Nous sommes désormais responsables de la mise en place du schéma de secteur (SCOT), de la création et de la gestion des zones d’aménagement concertées déclarées d’intérêt communautaire (ZAC) et de l’organisation des transports urbains sur les 8 communes concernées.

L’équilibre social de l’habitat

La compétence pour le plan local d’habitat nous étant attribuée, la CAVAM devra définir sa politique du logement pour veiller à l’équilibre de l’offre (logements privés, sociaux, locatifs, en accession neufs ou anciens).
L’étude PLH en cours permettra d’adopter ce programme qui définira précisément les actions et compétences qui seront assumées par la communauté et celles qui resteront à la charge des communes

La politique de la ville

Nous entendons contribuer à favoriser les dispositifs de développement urbain, local et d’insertion, notamment par l’économie. Nous assurons notamment désormais le financement destiné au fonctionnement des deux missions locales du territoire : Deuil-la-Barre, dont dépendent 7 communes de la CAVAM et Saint-Gratien. Nous estimons en effet que la vocation des missions locales – des structures d’accueil et d’orientation pour jeunes âgés de 16 à 25 ans – est un levier d’action efficace pour améliorer l’insertion par l’économie dans le périmètre communautaire

Compétences optionnelles :

La voirie et les parcs de stationnement

Pour cette mission, nous nous chargeons de la création, de l’aménagement et de l’entretien de la plupart de ces infrastructures en fonction de plusieurs critères permettant de définir l’intérêt communautaire.

La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

La collecte, l’élimination et la valorisation des déchets ménagers constituent pour nous une grande priorité dans ce domaine. D’autre part, pour maintenir et améliorer la qualité du cadre de vie de nos habitants, nous avons décidé de renforcer notre action dans la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores. Vos élus ont parallèlement décidé de s’attaquer, sur l’ensemble du territoire, aux dégradations provoquées par les graffitis.
 
Assainissement

La CAVAM prend en charge la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales, ainsi que la réalisation de tous les travaux et les études nécessaires dans ces domaines. Elle exerce également un contrôle et un entretien facultatif des installations d’assainissement autonomes.

     COMPETENCES FACULTATIVES :

Contribution à la programmation de spectacles et de manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire

Soutien à l’enseignement artistique spécialisé (musique, danse, théâtre...) par la mise en oeuvre d’actions ou de participations financières à des actions d’intérêt communautaire tendant à la coordination des enseignements ainsi qu’à l’harmonisation de l’offre et la mutualisation des moyens.

Etude, réalisation, gestion et maintenance d’un réseau informatique des bibliothèques du territoire

Création, aménagement, entretien et gestion d’un centre nautique intercommunal

Création d’un service intercommunal de police municipale

 

 

 

 

 

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