La protection de l’environnement urbain : la lutte contre les tags et l'évalution du bruit dans l’environnement
.
Les
nuisances environnementales
Mise en place en 2
temps
1er juin
2003
:
la CAVAM met en place une politique
communautaire de lutte contre les tags et les graffitis, dans le
prolongement des travaux initiés par la commission de la sécurité
et de la prévention.
Les modalités pratiques de cette
action sont définies par les techniciens de la Cavam et des
communes en liaison avec les membres de la commission travaux
environnement.
Mars 2003
:
le conseil
communautaire définit les règles d’intervention pour la mise
en œuvre de cette politique, et autorise le président à
engager une procédure de mise en concurrence pour la passation
d’un marché de travaux.
Cette procédure permet de
retenir la société http qui s’est révélée être la mieux
disante en présentant l’offre économiquement la plus
avantageuse.
Intervention en
temps réel
Cette prestation permet ainsi
d’intervenir en temps réel pour supprimer les tags et
graffitis visibles sur le domaine public. Elle permet également une
intervention sur les biens des particuliers après signature
d’une convention entre la ville et le
propriétaire.
Depuis le 1er janvier 2004, les
villes de Montmorency et de Saint Gratien qui assumaient déjà cette
prestation ont rejoint le dispositif communautaire.
200 000
euros
Ainsi l’ensemble du
territoire bénéficie actuellement de prestations identiques fondées
sur une organisation cohérente entre l’entreprise prestataire
et les services techniques de communes et de la Cavam.
Cette année, nous avons ainsi
engagé près de 200 000 € pour préserver l’environnement
urbain dans ce domaine.
Les Cartes du
bruit
Les cartes stratégiques du bruit
ont pour objet d’évaluer le bruit dans l’environnement
sous forme de cartes et d’estimer les populations et les
établissements sensibles (enseignement et santé) exposés au
bruit.
Ces cartes sont réalisées pour
les grandes infrastructures de transport (C’est-à-dire les
axes routiers dont le trafic est supérieur à 3 millions de
véhicules/an, les voies ferrées dont le trafic est supérieur à 30
000 passages trains/an, les aérodromes dont le trafic est supérieur
à 50 000 mouvements/an) et pour les communes appartenant à une
grande agglomération (dont la population est supérieure à 100 000
habitants au sens de l’INSEE).
I. Qu’est-ce
que les cartes de bruit stratégiques ?
La directive européenne
2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit
dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit
stratégiques, à évaluer de façon harmonisée l’exposition au
bruit dans les états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et
de réduire les effets du bruit.
Transposée en droit français par
ordonnance et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, elle figure
désormais dans les articles L.572-1 et suivants du Code de
l’Environnement.
II. Les obligations
réglementaires
Des cartes de bruit stratégiques
sont à élaborer pour les grandes infrastructures de transport et
dans les grandes agglomérations. Ces cartes de bruit doivent être
mise à disposition du public par voie électronique. Elles
constituent un document d’information et ne sont en aucun cas
opposables.
Les cartes de bruit permettront
dans un deuxième temps de d’élaborer des plans de prévention
du bruit dans l’environnement (PPBE). Les PPBE tendront à
prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire, les niveaux
de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.
Les cartes de bruit stratégiques
et les PPBE doivent être révisés tous les 5 ans.
III. Les compétences et
les échéances
|
|
Compétence
|
Échéance
|
|
Très grandes
infrastructures
Axes routiers (> 6 millions
de véhicules/an)
Voies ferrées (> 60 000 passages trains/an)
Aérodromes (>50 000 mouvements/an)
|
Préfet du
département
|
30 juin 2007
|
|
Grandes
infrastructures
Axes routiers (> 3 millions
de véhicules/an)
Voies ferrées (> 30 000 passages trains/an)
|
Préfet du
département
|
30 juin 2012
|
|
Très grandes
agglomérations
(>250
000 habitants)
|
Commune ou
intercommunalité
|
30 juin 2007
|
|
Grandes
agglomérations
(>100
000 habitants)
|
Commune ou
intercommunalité
|
30 juin 2012
|
IV. Les méthodes
d’établissements des cartes
La CAVAM a fait partie
d’un groupement de commande à l’échelle départementale
ayant pour objet de passer un marché d’études avec un
prestataire unique pour l’ensemble des collectivités
concernées. La DDEA du Val d’Oise en est le
coordonnateur.
Les cartes du bruit de la CAVAM
ont été approuvées par délibération n°14 du conseil de communauté
du 24 juin 2009.
Indices de bruit utilisés
On distingue pour la carte de
bruit deux indices prescrits au niveau communautaire et exprimés en
décibels pondérés A (dB(A)).
L’indice Lden
(Level Day Evening Night)
L’indice Lden représente
le niveau d’exposition total au bruit.
Il tient
compte :
-du niveau sonore moyen pendant
chacune des trois périodes de la journée, c’est-à-dire le
jour (entre 6h et 18h), la soirée ( entre 18h et 22h) et la nuit
(entre 22h et 6h).
-d’une pénalisation du
niveau sonore selon la périodes
d’émission :
·
le niveau sonore moyen de la soirée
est pénalisé de 5 dB(A), ce qui signifie qu’un véhicule
circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois
véhicules circulant le jour ;
·
le niveau sonore moyen de la nuit est
pénalisé de 10 dB(A), ce qui signifie qu’un véhicule
circulant la nuit est considéré comme équivalent dix véhicules
circulant le jour.
·
Ces pondérations appliquées pour le
calcul de l’indice Lden opérés en soirée et de nuit ont pour
objet d’aboutir à une meilleure représentation de la gêne
perçue par les riverains tout au long de la journée.
L’indice Ln (Level
Night)
L’indice Ln représente le
niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de
nuit (de 22h à 6h) d’une année. Cet indice étant par
définition un indice de bruit exclusif pour la période de nuit,
aucune pondération fonction de la période de la journée n’est
appliquée pour son calcul.
Composition des cartes stratégiques du
bruit
Les cartes stratégiques du bruit
sont établies pour les indices Lden et Ln sur la base des trafics
routiers et ferroviaires réalisés à l’année 2006 et des
évolutions prévisibles à 20 ans.
Les informations fournies pour
ces infrastructures sont :
- Des documents graphiques
représentant :
- les zones exposées au bruit à
l’aide de courbes isophones tracées à partir de 55dB(A) en
Lden (Infrastructures routières, infrastructures ferroviaires,
aéronefs, infrastructures industrielles, exposition sonore globale)
et 50dB(A) en Ln(Infrastructures routières, infrastructures
ferroviaires, exposition sonore globale);
- les secteurs affectés par le bruit
arrêtés par le préfet ;
- les zones concernant les bâtiments
d’habitation, d’enseignement et de santé où les valeurs
limites sont dépassées
- Une estimation du nombre de
personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre
d’établissements sensibles (santé et enseignement) exposés à
des niveaux sonores dépassant les valeurs
limites1 ;
V Références
réglementaires
- Directive européenne du 25
juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit
dans l’environnement (vise à établir une approche commune
destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets
nuisibles, y compris la gêne, de l’exposition au bruit dans
l’environnement) ;
- Ordonnance n°2004-1199 du 12
novembre 2004 prise pour la transposition de la directive
2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002
relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement ;
- Articles L.572-1 à 11 du Code
de l’Environnement, partie législative ;
- Article R.572-1 à 11 du Code
de l’Environnement, partie réglementaire ;
- Arrêté ministériel du 4 avril
2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des
plans de prévention du bruit dans l’environnement (les cartes
sont en cours d’établissement) ;
- Circulaire du 7 juin 2007 du
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable relative
à l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement.
VI
TELECHARGEMENT
Attention, les fichiers
téléchargeables peuvent atteindre les 22Mo, entraînant un temps
d’attente variable avant l’affichage. Il vous est
conseillé de les télécharger en effectuant un clic droit sur le
lien voulu, puis en choisissant "Enregistrer sous".
Délibération
Cartes du bruit
routier
01 - cartes A en
Lden
06 - cartes A en Ln
10 - cartes B
12 - cartes C en
Lden
15 - cartes C en Ln
Cartes du bruit
ferroviaire
02 - cartes A en
Lden
07 - cartes A en Ln
11 - cartes B
13 - cartes C en
Lden
16 - cartes C en Ln
Cartes du bruit
industriel
04 - cartes A en
Lden
08 - cartes A en Ln
Cartes du bruit
aérien
03 - cartes A en
Lden
14 - cartes C en
Lden
Cartes du bruit
cumulé
09 - en Ln
05 - en Lden
Rapport de
synthése
Dossier Exposition de la
population
VII
Liens
Direction
Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture du
Val d’Oise
Centre
d’Information et de Documentation sur le
Bruit
Bruitparif
Ministère de
l’Ecologie, de l’Energie, du Developpement durable et
de la Mer
