Appel à candidatures
: Consultation pour le
choix d’un concessionnaire
aménageur – ZAC à vocation économique
sur la commune de
Groslay
:
Par délibération du 14 février 2007, le conseil
communautaire a approuvé la mise en
œuvre de la procédure de zone
d’aménagement concerté (Z.A.C) pour créer et
réaliser
un parc d’activités de productions et de
services en tenant compte des enseignes
commerciales locales sur la commune de Groslay.
A savoir, les Monts de Sarcelles,
territoire de 17 hectares, situés à l’est
de la commune de Groslay et de la CAVAM.
Une consultation est
donc organisée dans le cadre des articles L.300-4 et suivants
et
R.300-4 et suivants du
code de l’urbanisme et dans le respect des principes de la
directive
2004/18/CE du 31 mars 2004, relative à la
coordination des procédures de passation
des marchés publics de travaux, de fournitures
et de services.
Conformément à l’avis d’appel
public à la concurrence qui vous est joint, dont la
parution
est intervenue sur le BOAMP, le JOUE, Le
Moniteur et l’Echo Régional
, les
entreprises
ou groupements intéressés par ce
projet, doivent dans un premier temps, faire
acte
de candidature avant le 14
septembre à midi selon les conditions définies
dans
le document
programme
que vous
pouvez consulter sur notre site
.
La CAVAM engagera ensuite librement toute
discussion utile avec un ou plusieurs
candidats de son choix, après avis d’une commission
communautaire
ad hoc, constituée par délibération du
conseil de communauté du 27 juin 2007.
Les candidats seront retenus eu égard
à leurs capacités techniques et financières et
leur
aptitude à conduire l’opération
d’aménagement projetée qui auront été
présentés
préalablement dans leur dossier de candidature.
Au terme des discussions et négociations
menées, le concessionnaire-aménageur de
la ZAC sera désigné sur proposition de M. Le
Président de la CAVAM.
