Le PLHI a été établi en 3 phases :

• Réalisation des monographies communales, sorte d’état des lieux du territoire, apportant de nombreuses informations à la fois sur l’habitat, mais aussi sur la démographie, l’économie et d’autres domaines
• Validation d’un scénario de développement, qui a permis de donner une ligne directrice générale et de fixer les objectifs à atteindre
• Rédaction du programme d’action, qui traduit concrètement ce qui va être réalisé pour atteindre les objectifs.

Au cours de son élaboration, plusieurs réunions de travail ont eu lieu, et notamment le séminaire du 22 novembre 2004 mobilisant les différents acteurs de l’habitat, rassemblant les élus et les techniciens communaux et communautaires, les représentants de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Général et enfin différents acteurs privés de l’habitat (bailleurs sociaux, promoteurs, agents immobiliers, associations).

Des tables rondes ont ensuite été organisées le 14 juin 2004 pour débattre autour du logement neuf et du parc existant.

Le PLHI a finalement reçu l’avis favorable de l’État, et a été approuvé le 4 octobre 2006 par délibération du Conseil de Communauté pour une durée de 6 ans.

L’objectif principal du PLHI est de permettre a chacun de se loger dans un logement adéquat. Le diagnostic réalisé a permis de mieux connaître la population et ses besoins en logements, de cerner les points forts et les points faibles de l’offre de logement. Le scénario établi a pour vocation de répondre aux besoins en logement des habitants du territoire.

1 Million d’Euros par an

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs actions vont être mises en place afin d’orienter la production de logements sociaux par des aides communautaires adaptées. La CAVAM interviendra désormais sur la création de logements en portant l’accent sur les opérations d’amélioration de logements privés dégradés.

Cette aide financière sera déterminée logement par logement, en fonction de critères de qualité définis par le PLHI. Par exemple, les logements réalisés dans de petites opérations de moins de quinze logements seront mieux aidés. De même, lorsqu’une opération privilégiera la mixité sociale en mêlant habitat privé et logement social, ou encore lorsqu’un logement sera adapté aux personnes à mobilité réduite ou bénéficiera d’un label de qualité vis-à-vis de l’environnement.

De cette manière chaque logement social créé pourra se voir attribuer une aide allant jusqu’à 11 000 €. L’aide totale annuelle est estimée à 1 million d’euros.

De plus, la CAVAM apportera un soutien lors de l’achat du foncier, en participant au coût des intérêts contractés par les communes lors de telles opérations.

Cette action devrait permettre d’atteindre l’objectif de création de 195 logements sociaux au total.

Lutte contre l’habitat dégradé

Pour lutter contre les mauvaises conditions de logements, le PLHI prévoit de lutter contre le phénomène de dégradation de certains logements privés. Chaque commune de la CAVAM recense des copropriétés dégradées ou des immeubles détenus par des propriétaires peu scrupuleux.

Il est ainsi prévu de lancer sur plusieurs sites une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). C’est une opération incitative dont le but est de réhabiliter le patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements en proposant aux propriétaires, sous certaines conditions, des subventions. La CAVAM interviendra dans un premier temps lors d’une étude préliminaire qui déterminera les sites d’intervention et permettra de mesurer l’ampleur de l’opération. Puis une phase de suivi-animation sera mise en place afin de mobiliser les propriétaires concernés. Elle aura pour but de les accompagner dans le montage des dossiers qu’ils déposeront à l’Agence Nationale de l’Amélio-ration de l’Habitat (ANAH). Les opérations sur le parc privé vont engendrer une production supplémentaire de logements à loyer maîtrisé.

Amélioration des conditions d’habitat précaire

Installée depuis plus de 23 ans sur le territoire, la Communauté des Gens du Voyage aujourd’hui sédentaires, est composée de 400 personnes vivant dans des conditions d’habitat précaire.

Aussi, le PLHI prévoit-il une action adaptée à la réalité sociale et urbaine de ces habitants. Les objectifs sont d’apporter des solutions d’habitat adaptées aux besoins de ces familles, et de permettre leur insertion.

Une première phase d’étude sociologique a d’ores et déjà été réalisée (voir Ensemble n°8). Une seconde phase d’étude est actuellement en cours. Elle devra permettre la mise un place d’un programme de relogement.

Création d’une offre de logements adaptés

Pour améliorer l’offre en logements spécifiques sur le territoire, plusieurs objectifs ont été fixés. L’un d’entre eux est la création de 100 places en résidence sociale. La CAVAM apportera un soutien financier de 3 000 € par places créées.

Un autre objectif doit permettre de soutenir l’implantation d’une résidence étudiante à proximité du pôle universitaire d’Epinay-Villetaneuse. Dans ce cadre, la CAVAM financera une étude de faisabilité.

Un observatoire pour évaluer les résultats

Un observatoire de l’habitat sera mis en place. Il aura pour objectif principal de mesurer les effets du PLHI. Outil d’analyse et d’observation, il permet de procéder à l’évaluation des différentes actions. Il s’appui pour cela sur les données relatives à l’habitat : nombre de logements réalisés, type de logement, coût au mètre carré En croisant ces informations avec les données historiques, des tendances peuvent être observées afin d’orienter les actions nouvelles vers les objectifs fixés.

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