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Les nuisances environnementales ( 19/04/2010 )

La protection de l’environnement urbain : la lutte contre les tags et l'évalution du bruit dans l’environnement

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Les nuisances environnementales

 

Mise en place en 2 temps

 

1er juin 2003 : la CAVAM met en place une politique communautaire de lutte contre les tags et les graffitis, dans le prolongement des travaux initiés par la commission de la sécurité et de la prévention.
Les modalités pratiques de cette action sont définies par les techniciens de la Cavam et des communes en liaison avec les membres de la commission travaux environnement.

 

Mars 2003 : le conseil communautaire définit les règles d’intervention pour la mise en œuvre de cette politique, et autorise le président à engager une procédure de mise en concurrence pour la passation d’un marché de travaux.
Cette procédure permet de retenir la société http qui s’est révélée être la mieux disante en présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.

 

Intervention en temps réel
 
Cette prestation permet ainsi d’intervenir en temps réel pour supprimer les tags et graffitis visibles sur le domaine public. Elle permet également une intervention sur les biens des particuliers après signature d’une convention entre la ville et le propriétaire.
Depuis le 1er janvier 2004, les villes de Montmorency et de Saint Gratien qui assumaient déjà cette prestation ont rejoint le dispositif communautaire.

 

200 000 euros
 
Ainsi l’ensemble du territoire bénéficie actuellement de prestations identiques fondées sur une organisation cohérente entre l’entreprise prestataire et les services techniques de communes et de la Cavam.
Cette année, nous avons ainsi engagé près de 200 000 € pour préserver l’environnement urbain dans ce domaine.

 

 

Les Cartes du bruit

 

Les cartes stratégiques du bruit ont pour objet d’évaluer le bruit dans l’environnement sous forme de cartes et d’estimer les populations et les établissements sensibles (enseignement et santé) exposés au bruit.
Ces cartes sont réalisées pour les grandes infrastructures de transport (C’est-à-dire les axes routiers dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules/an, les voies ferrées dont le trafic est supérieur à 30 000 passages trains/an, les aérodromes dont le trafic est supérieur à 50 000 mouvements/an) et pour les communes appartenant à une grande agglomération (dont la population est supérieure à 100 000 habitants au sens de l’INSEE).

 

 

I.  Qu’est-ce que les cartes de bruit stratégiques ?

 

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques, à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit.
Transposée en droit français par ordonnance et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, elle figure désormais dans les articles L.572-1 et suivants du Code de l’Environnement.

 

 

II. Les obligations réglementaires

 

Des cartes de bruit stratégiques sont à élaborer pour les grandes infrastructures de transport et dans les grandes agglomérations. Ces cartes de bruit doivent être mise à disposition du public par voie électronique. Elles constituent un document d’information et ne sont en aucun cas opposables.
Les cartes de bruit permettront dans un deuxième temps de d’élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les PPBE tendront à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.
Les cartes de bruit stratégiques et les PPBE doivent être révisés tous les 5 ans.

 

 

III. Les compétences et les échéances

 

 
Compétence
Échéance
Très grandes infrastructures
Axes routiers (> 6 millions de véhicules/an)
Voies ferrées (> 60 000 passages trains/an)
Aérodromes (>50 000 mouvements/an)
Préfet du département
30 juin 2007
Grandes infrastructures
Axes routiers (> 3 millions de véhicules/an)
Voies ferrées (> 30 000 passages trains/an)
Préfet du département
30 juin 2012
Très grandes agglomérations (>250 000 habitants)
Commune ou intercommunalité
30 juin 2007
Grandes agglomérations (>100 000 habitants)
Commune ou intercommunalité
30 juin 2012


 

 

IV. Les méthodes d’établissements des cartes

 

La CAVAM a fait partie d’un groupement de commande à l’échelle départementale ayant pour objet de passer un marché d’études avec un prestataire unique pour l’ensemble des collectivités concernées. La DDEA du Val d’Oise en est le coordonnateur.
Les cartes du bruit de la CAVAM ont été approuvées par délibération n°14 du conseil de communauté du 24 juin 2009.

 

Indices de bruit utilisés
On distingue pour la carte de bruit deux indices prescrits au niveau communautaire et exprimés en décibels pondérés A (dB(A)).

 

L’indice Lden (Level Day Evening Night)
L’indice Lden représente le niveau d’exposition total au bruit.
Il tient compte :
-du niveau sonore moyen pendant chacune des trois périodes de la journée, c’est-à-dire le jour (entre 6h et 18h), la soirée ( entre 18h et 22h) et la nuit (entre 22h et 6h).
-d’une pénalisation du niveau sonore selon la périodes d’émission :
·                     le niveau sonore moyen de la soirée est pénalisé de 5 dB(A), ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour ;
·                     le niveau sonore moyen de la nuit est pénalisé de 10 dB(A), ce qui signifie qu’un véhicule circulant la nuit est considéré comme équivalent dix véhicules circulant le jour.
·                     Ces pondérations appliquées pour le calcul de l’indice Lden opérés en soirée et de nuit ont pour objet d’aboutir à une meilleure représentation de la gêne perçue par les riverains tout au long de la journée.

 

L’indice Ln (Level Night)
L’indice Ln représente le niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit (de 22h à 6h) d’une année. Cet indice étant par définition un indice de bruit exclusif pour la période de nuit, aucune pondération fonction de la période de la journée n’est appliquée pour son calcul.

 

Composition des cartes stratégiques du bruit
Les cartes stratégiques du bruit sont établies pour les indices Lden et Ln sur la base des trafics routiers et ferroviaires réalisés à l’année 2006 et des évolutions prévisibles à 20 ans.

 

Les informations fournies pour ces infrastructures sont :
- Des documents graphiques représentant :
- les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones tracées à partir de 55dB(A) en Lden (Infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles, exposition sonore globale) et 50dB(A) en Ln(Infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, exposition sonore globale);
- les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet  ;
- les zones concernant les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé où les valeurs limites sont dépassées
- Une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements sensibles (santé et enseignement) exposés à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites1 ;

 

 

V Références réglementaires

 

- Directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l’exposition au bruit dans l’environnement) ;
- Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement ;
- Articles L.572-1 à 11 du Code de l’Environnement, partie législative ;
- Article R.572-1 à 11 du Code de l’Environnement, partie réglementaire ;
- Arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (les cartes sont en cours d’établissement) ;
- Circulaire du 7 juin 2007 du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

 

 

VI TELECHARGEMENT

 

Attention, les fichiers téléchargeables peuvent atteindre les 22Mo, entraînant un temps d’attente variable avant l’affichage. Il vous est conseillé de les télécharger en effectuant un clic droit sur le lien voulu, puis en choisissant "Enregistrer sous".

 

Délibération

 

Cartes du bruit routier
01 - cartes A en Lden
06 - cartes A en Ln
10 - cartes B
12 - cartes C en Lden
15 - cartes C en Ln

 

Cartes du bruit ferroviaire
02 - cartes A en Lden
07 - cartes A en Ln
11 - cartes B
13 - cartes C en Lden
16 - cartes C en Ln

 

Cartes du bruit industriel
04 - cartes A en Lden
08 - cartes A en Ln

 

Cartes du bruit aérien
03 - cartes A en Lden
14 - cartes C en Lden

 

Cartes du bruit cumulé
09 - en Ln
05 - en Lden

 

Rapport de synthése

 

Dossier Exposition de la population

 

 

VII Liens

 

Direction Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture du Val d’Oise

 

Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit

 

Bruitparif

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Developpement durable et de la Mer

 

 



 



 



 

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